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Conseil Communautaire : 06.03.2017

La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à Riotord (salle polyvalente) pour faire le point sur les dossiers de la Communauté de Communes (CCPM) en cours.

Affaires économiques

En début de séance, les élus communautaires ont évoqué les affaires économiques : validation des dossiers de défrichement et loi sur l’eau dans le cadre de l’extension de la zone d’activité d’Aulagny à Montregard, et vente du tènement immobilier POIZAT (ZA de Faurie à Dunières) à SOFILA (opération financièrement neutre pour la CCPM).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La séance a continué par une large discussion sur le transfert éventuel à la CCPM de la compétence « urbanisme » (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Chaque Commune a présenté sa position individuelle sur ce sujet. Globalement, toutes les Communes du territoire sont opposées au transfert de cette compétence à la CCPM.

Intérêt communautaire

Les élus communautaires ont ensuite validé la définition de l’intérêt communautaire qui permet de préciser les compétences relevant de la Communauté de Communes.

Environnement

L’entretien des rivières a également été évoqué : approbation du principe de soutenir les démarches de renouvellement du contrat de rivière de la Semène sous réserve de l’accord des autres Communautés de Communes partenaires et d’améliorer les conditions financières des parties animations et communication ; et validation du principe de renouveler l’entretien minimal de la Dunière sur l’année 2017 pour un coût de 4 158,50 €.

Questions diverses

En fin de réunion, les élus ont traité des questions diverses : création de trois commissions de travail (tourisme, communication et services à la personne), approbation des montants d’attribution de compensation et de dotation de solidarité 2017 à verser aux Communes de la CCPM (1 812 712 € au total), assujettissement à la TVA des projets de maison de santé (Dunières et Riotord), validation de la modification des statuts du Pays de la Jeune Loire, approbation d’un avenant à la convention signée avec le Pays de la Jeune Loire concernant l’urbanisme, validation du tableau des emplois 2017 de la collectivité…

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