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Conseil Communautaire : 11.04.2018

La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à Raucoules avec pour principal ordre du jour l’examen des comptes 2017.

Comptes 2017

La séance a débuté par l’approbation des comptes administratifs de l’année 2017 des différents budgets de la Communauté de Communes (CCPM) :
-  le budget principal affiche un excédent de la section de fonctionnement de 1 140 794,72 € et un excédent de la section d’investissement de 144 364,26 € + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2016 de 1 763 707,97 € + reprise des restes à réaliser : - 817 725,23 € ;
-  les budgets annexes zones d’activité (zone d’Aulagny, zone de Mauras et zone de la Chavana) sont tous équilibrés en investissement et fonctionnement, sauf celui de la zone du Cantonnier qui est équilibré en fonctionnement et en déficit en investissement (636 €) ;
-  le budget annexe ateliers industriels affiche un déficit en fonctionnement de 195 013,64 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2016 de 291 758,26 € et un excédent d’investissement de 191 794,72 € + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2016 de 182 613,09 € ;
-  le budget annexe maisons médicales est excédentaire en fonctionnement de 19 059,57 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2016 : 3 765,08 € et affiche un déficit en investissement de 21 362,70 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2016 de 478 333,65 € + reprise des restes à réaliser : - 389 750,59 €.

Cela traduit la situation financière saine de la Communauté de Communes caractérisée par une capacité d’autofinancement supérieure aux moyennes régionales et nationales, permettant depuis plusieurs années un désendettement régulier de la Communauté de Communes (aucun emprunt contracté depuis 2008 - hors emprunt concernant un bâtiment comprenant un locataire qui rembourse l’annuité du prêt à la CCPM) et permettant la poursuite ou l’engagement en 2017 de plusieurs investissements structurants (investissements économiques : zones d’activité et bâtiments industriels, voie verte « Via Fluvia », maison médicale à Riotord…).

Fiscalité 2018

Les élus communautaires ont voté (pour : 24 – contre : 4) la stabilité de la fiscalité locale (entreprises et ménages) : taxe d’habitation : 8.66 % / taxe foncière non bâti : 3.31 % / cotisation foncière des entreprises : 24.38 %.

La seule modification fiscale concerne la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères dont le taux a été voté en hausse sur le SICTOM Entre Monts et Vallées en raison de l’augmentation du coût du service facturé par ce syndicat : 11.75% (+ 0.85 point). En effet, la fermeture du site d’enfouissement de Villemarché (pour des raisons environnementales) engendre un surcoût annuel d’environ 600 000 € qu’il faut assumer financièrement. Les élus souhaitent encourager les usagers de ce service à continuer à réduire au maximum les tonnages collectés d’ordures ménagères afin de limiter la hausse du coût de ce service. Ainsi, sans les efforts faits par tous ces dernières années, le taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères aurait été bien supérieur à ce qu’il est. Il est rappelé que depuis la prise de cette compétence par la CCPM, le taux de TEOM a évolué d’en moyenne + 1.5% par an correspondant à l’évolution de l’inflation sur la même période.

Le taux du SICTOM Velay-Pilat est maintenu à 9.20%.

Fonds de concours 2018-2020

Les élus communautaires ont ensuite voté la mise en place d’un fonds de concours destiné à financer les travaux communaux sur les voiries, infrastructures, bâtiments et équipements de voirie communaux (financement à hauteur de 50%). Il s’agit d’un effort important de la CCPM pour ses Communes membres (engagement financier annuel d’environ 1 600 000 €) qui correspond à un investissement sur l’avenir et l’attractivité du territoire.

Aires de camping-car

Le Conseil Communautaire a également validé l’engagement d’investissements pour les aires de camping-car : Dunières (création d’une aire à proximité de la petite gare), Montfaucon (création sur l’aire d’accueil de la Via Fluvia), Riotord (amélioration de l’aire existante), St-Bonnet (amélioration de l’aire existante) et St-Romain (amélioration de l’aire existante).

Questions diverses

En fin de réunion, les élus ont traité des questions diverses : validation du tableau des emplois de la collectivité au 1er janvier 2018 (24 ETP).

Documents joints

 
 

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