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Conseil Communautaire : 11.12.2017

Le Conseil Communautaire s’est dernièrement réuni à la salle polyvalente à Riotord afin d’étudier les dossiers communautaires en cours.

Affaires économiques

En premier lieu, Bernard SOUVIGNET, Président de la Communauté de Communes (CCPM), a rappelé l’objectif de la CCPM de mettre à disposition des entreprises locales dans le courant de l’année 2018 des terrains plate-formés sur plusieurs zones d’activité du territoire. Dans ce cadre, les élus communautaires ont approuvé le lancement de la consultation concernant l’extension de la zone d’activité du Cantonnier à Montregard (3 hectares) afin de permettre l’implantation de la Scierie BEAL.

GEMAPI

Ensuite, une large discussion est intervenue concernant une nouvelle compétence qui sera donnée à la CCPM au 1er janvier 2018 (obligation décidée par l’Etat) : la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les élus communautaires ont validé le principe que cette compétence soit conservée par la CCPM et qu’elle engage une procédure de retrait du SICALA (syndicat auquel la CCPM adhérait jusqu’alors et qui exerçait une partie de cette compétence). Il a été acté l’idée de réfléchir à une mutualisation de l’exercice de cette compétence avec des Communautés de Communes voisines.

Rénovation thermique des bâtiments

Les élus communautaires ont ensuite approuvé le renouvellement du programme « Habiter Mieux » sur la période 2018-2022. Ce programme mis en place par l’Etat permet aux propriétaires de logement d’être subventionnés pour la réalisation de travaux qui améliorent l’isolation thermique de leur habitation (nécessité d’améliorer la performance thermique d’au moins 25%) : changement des fenêtres, changement de chaudière, isolation toiture et cloisons... Ces subventions sont attribuées sous conditions de ressources et peuvent aller jusqu’à 50% du montant des travaux (travaux plafonnés à 20 000 €). La CCPM abondera également les subventions attribuées à ces travaux.

Temps d’activités périscolaires

Les élus communautaires ont approuvé à l’unanimité le souhait de revenir à la semaine de 4 jours pour l’année scolaire 2018-2019 et de ce fait de ne plus assurer le fonctionnement des temps d’activités périscolaires. Ce souhait sera transmis aux conseils d’écoles et aux Mairies, qui devront émettre un avis à ce propos en début d’année 2018.

Questions diverses

Le Conseil Communautaire a ensuite évoqué les questions diverses : validation d’une modification de statuts du SICTOM Velay-Pilat gérant les ordures ménagères sur Saint-romain-Lachalm ; validation du projet de changer le dispositif d’éclairage de la piscine et du dépôt d’une demande de subvention dans ce cadre ; validation des tarifs à payer aux transporteurs pour les circuits spéciaux de ramassage scolaire ; et approbation d’une décision modificative budgétaire.

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