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Conseil Communautaire : 13.11.2017

La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée dans les salles annexes de la Mairie de Dunières avec pour principal ordre du jour la réorganisation interne de la Communauté de Communes (CCPM) suite au changement de Présidence intervenu au cours de la séance du 30 octobre 2017.

Organisation CCPM

La séance a débuté par la désignation de tous les membres (titulaires et suppléants) dans les structures extérieures auxquelles la CCPM adhère (syndicats, associations…).

Ont ensuite été désignés les membres dans les commissions obligatoires de la CCPM : commission d’appel d’offres, commission intercommunale d’accessibilité et commission intercommunale des impôts directs.

Les élus communautaires ont mis en place quatre commissions interne de travail (ordures ménagères – développement durable / tourisme / communication / services à la personne) et ont désigné les membres qui en feront partie.

Indemnités de fonction

Le Conseil Communautaire a également validé les indemnités de fonction attribuées aux élus (Président et quatre Vice-Présidents ayant délégation) selon les mêmes modalités que lors de la précédente mandature (taux maximum).

Délégations

En fin de réunion, le régime de délégation de compétences du conseil communautaire en faveur du Bureau et du Président a été validé. Il reprend quasiment l’intégralité de ce qui était opérationnel au cours de la précédente mandature.

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