> Communauté de Communes > Communauté > Actualités > Conseil Communautaire 19.12.2011
Le Conseil Communautaire s’est réuni dernièrement en Mairie de Saint-Julien-Molhesabate pour prendre diverses décisions relatives aux affaires communautaires en cours ou en projet.
En début de séance, Olivier CIGOLOTTI, Président de la Communauté de Communes, a fait le point sur les difficultés d’application de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les contribuables, et notamment les commerçants, suite à la modification de la base minimale décidée pour 2011 (à 2 000 €) par 5 Communautés de Communes appartenant au Pays de la Jeune Loire et ses Rivières. Devant les disparités créées par cette décision, les 5 Communautés de Communes ont approuvé le principe de réétudier le niveau de la base minimale en début d’année 2012, et si possible pour application en 2012.
Le Conseil Communautaire a ensuite longuement débattu sur la réforme proposée par l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne qui souhaite modifier les secteurs de garde des médecins en période nocturne à compter du 1er avril 2012. Les secteurs de garde passeraient de 22 à 13 entre 20h à 24h et de 22 à 6 de 24h à 8h. Cette réforme risque de décourager de jeunes médecins à s’implanter dans un territoire rural et d’impacter également les services des pompiers et les urgences des hôpitaux qui seront davantage sollicités. Aussi, les élus ont décidé à l’unanimité d’adopter une motion de soutien aux professionnels de santé pour faire part aux services de l’Etat de l’inquiétude des élus locaux sur cette réforme et ses conséquences sur la qualité des soins pour les usagers.
Ensuite, concernant les affaires économiques, a été approuvé le projet d’aménagement de la zone d’activité de La Chavana à Riotord (aménagement de 2 plates-formes qui sont déjà réservées par des entreprises locales : EGBTP PEYRARD : 12 795 m² - CHARRA : 13 000 m²). Ce projet prévoit une intégration paysagère exemplaire. Une réunion d’information sera organisée à Riotord pour présenter aux administrés ce projet. Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activité intercommunautaire d’Aulagny à Montregard, les élus communautaires ont également validé la rétrocession de la parcelle de terrain d’implantation de l’entreprise SRPM (parcelle d’une surface de 23 425 m²) à M. Jean-François CHAMBERT (43200 Lapte) au prix de 3 € HT le m² (prix conforme à l’avis des Domaines).
Une présentation a également été effectuée des aides agricoles attribuées en 2011 au titre de l’aménagement des points d’abreuvements (2 dossiers de 1 350 € chacun) et de l’amélioration des abords de ferme (1 dossier de 728 €).
En fin de réunion, plusieurs décisions ont été prises : validation des tarifs journaliers 2011-2012 à payer aux transporteurs gestionnaires d’un circuit spécial de transport scolaire (augmentation de 2.89 % à 6.42 %) – la facture payée par les familles n’étant pas impactée par ces augmentations ; validation d’une décision modificative budgétaire ; autorisation est donnée au Président pour engager les dépenses d’investissement 2012 avant le vote des budgets primitifs 2012 et dans la limite du ¼ des crédits votés en 2011 ; renouvellement d’un contrat aidé à la crèche à Dunières ; présentation des fonds de concours voirie attribués aux communes en 2011 (198 004,88 €).
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