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Conseil Communautaire : 20.03.2017

La dernière séance du Conseil Communautaire s’est déroulée à Saint-Bonnet-le-Froid avec pour principal ordre du jour l’examen des comptes 2016.

Affaires financières

La séance a débuté par l’approbation des comptes administratifs de l’année 2016 des différents budgets de la Communauté de Communes (CCPM) :

  • le budget principal affiche un excédent de la section de fonctionnement de 1 668 238,57 € et un déficit de la section d’investissement de 2 002 937,56 € + reprise de l’excédent d’investissement reporté 2015 de 3 766 645,53 € + reprise des restes à réaliser : + 733 219,40 € ;
  • les budgets annexes zones d’activité (zone d’Aulagny, zone de Mauras et zone de la Chavana) sont tous équilibrés en investissement et fonctionnement, sauf celui de la zone du Cantonnier qui est équilibré en fonctionnement et en déficit en investissement (3 807 €) ;
  • le budget annexe ateliers industriels affiche un déficit en fonctionnement de 34 385,67 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2015 de 257 372,59 € et un excédent d’investissement de 2 096 386,64 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2015 de 1 913 773,55 € ;
  • le budget annexe maisons médicales est excédentaire en fonctionnement de 6 978,54 € + reprise du déficit de fonctionnement reporté 2015 : 10 743,62 € et affiche un déficit en investissement de 48 266,87 € + reprise du déficit d’investissement reporté 2015 de 430 066,78 € + reprise des restes à réaliser : - 193 901,49 €.

Cela traduit la situation financière saine de la Communauté de Communes caractérisée par une capacité d’autofinancement supérieure aux moyennes régionales et nationales, permettant depuis plusieurs années un désendettement régulier de la Communauté de Communes (aucun emprunt contracté depuis 2008 - hors emprunt concernant un bâtiment comprenant un locataire qui rembourse l’annuité du prêt à la CCPM) et permettant la poursuite ou l’engagement en 2016 de plusieurs investissements structurants (aménagement zones d’activité, travaux accessibilité, voie verte Montfaucon-Raucoules, maison médicale à Montfaucon, centre de remise en forme à St-Bonnet…).

Contractualisation Région

Ensuite, les élus communautaires ont validé la contractualisation avec la Région Auvergne – Rhône-Alpes permettant aux Communes du territoire de bénéficier d’importantes subventions régionales pour leurs investissements locaux (école publique, équipements et terrains sportifs, salles associatives, aménagements places…). Au total, la Région a prévu de mobiliser 1 230 000 € de subventions qui permettront de soutenir l’emploi local et de participer au développement du territoire.

Informatisation des écoles

Le Conseil Communautaire a également validé le principe de mettre en place une nouvelle dotation informatique au bénéfice des écoles primaires (publiques et privées) du territoire. Elle sera déployée dans le courant du 2ème semestre 2017 après validation des besoins des écoles.

Questions diverses

En fin de réunion, les élus ont traité des questions diverses : afin de pourvoir au remplacement d’un agent qui a souhaité quitté la collectivité, il a été décidé la création d’un poste d’adjoint d’animation au sein des services administratifs de la CCPM (17h50).

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