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Conseil Communautaire : 20.04.2017

La dernière séance du Conseil Communautaire, qui s’est déroulée à la salle polyvalente à Saint-Julien-Molhesabate, avait pour principal ordre du jour l’examen des budgets 2017.

Budgets 2017

Olivier CIGOLOTTI, Président de la Communauté de Communes (CCPM), a présenté les projets de Budgets Primitifs 2017. Ces propositions de budgets correspondent à la fois à la volonté de développer l’attractivité et le dynamisme du secteur, et de mettre en place de nouveaux services à la population.

Fonctionnement

Ces budgets primitifs prennent en compte au niveau du fonctionnement l’ensemble des dépenses habituelles : piscine, portage de repas, ramassage scolaire, crèches, relais assistantes maternelles, Office de Tourisme, actions scolaires : participation voyages scolaires et intervention musicale, école intercommunale de musique, lecture publique, saison culturelle, ordures ménagères, service incendie et secours, reversement de la fiscalité économique aux communes… Les principales modifications prévues en 2016 en fonctionnement concernent l’augmentation de la participation versée au SICTOM entre Monts et Vallées, et la baisse des dotations versées par l’Etat.

Fiscalité

Les élus communautaires ont voté à l’unanimité la stabilité de la fiscalité locale (entreprises et ménages) : taxe d’habitation : 8.66 % / taxe foncière non bâti : 3.31 % / cotisation foncière des entreprises : 24.38 %.

Les seules modifications fiscales concernent la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères dont le taux a été voté en hausse en raison de l’augmentation du coût du service facturé par les SICTOM : SICTOM Entre Monts et Vallées : 10.90% (+ 1 point) surcoût lié la fermeture du centre d’enfouissement technique de Villemarché pour des raisons environnementales – SICTOM Velay-Pilat : 9.20% (+ 0.71 point) surcoût lié au fonctionnement du service.

Investissement

Pour ce qui est de l’investissement, 34 programmes ont été inscrits et votés ; ils correspondent soit à la poursuite ou la fin de ceux engagés, soit au démarrage de nouveaux. Trois investissements structurants sont inscrits : actions économiques (aménagement de zones d’activités : Solier et Faurie à Dunières, Aulagny et Cantonnier à Montregard, Chambaud à Saint-Romain-Lachalm… ; bâtiments industriels : bâtiment Linamar à Montfaucon), achèvement de l’extension de la Voie Verte (Raucoules ; Dunières ; Montfaucon-Raucoules) et ses aménagements annexes (gare de Raucoules, bâtiment technique train touristique…), et l’aménagement d’une maison de santé à Riotord). Les autres investissements concernent principalement l’accessibilité handicapés des bâtiments de la CCPM (crèches et bibliothèques), des actions numériques (wifi gratuit, site internet, informatisation des écoles…) et un fonds de concours « voiries – bâtiments » spécifique pour les communes de la CCPM (2 973 000 €). Ces différents budgets s’équilibrent au total à 12 260 511 € en fonctionnement et à 15 108 050 € en investissement. Cela illustre le démarrage de nouveaux investissements structurants et la poursuite de la politique de désendettement de la CCPM (aucun emprunt ne sera réalisé en 2017) illustrant la capacité de la CCPM a autofinancé l’ensemble de ces investissements propres.

Affaires économiques

Au niveau économique, le Conseil Communautaire a validé la mise en place par la CCPM d’une aide financière à destination des entreprises locales pour les accompagner dans leur projet relatif à l’immobilier d’entreprises (acquisition, réhabilitation, construction et extension). Cette aide concerne les bâtiments de plus de 250 m² ; le Département complétant l’aide financière de la CCPM pour les bâtiments de plus de 500 m². L’ensemble des dossiers sera instruit par le Département de la Haute-Loire.

Questions diverses

En fin de réunion, les élus ont évoqué les questions diverses : avenant à la convention d’entente intercommunale relative à la Via Fluvia (véloroute entre Loire & Rhône), et modification de la base de calcul de l’indemnité des élus suite à une modification décidée par l’Etat.

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