> Communauté de Communes > Communauté > Actualités > Conseil Communautaire : 26.11.2018

Conseil Communautaire : 26.11.2018

La dernière séance du Conseil Communautaire, qui s’est déroulée dans les salles annexes de la Mairie de Dunières, a fait le point sur les nombreux dossiers communautaires en cours.

Affaires économiques

La séance a débuté par l’étude des affaires économiques. Les élus communautaires ont approuvé les marchés de travaux relatifs à l’extension de la zone d’activités de Chambaud à Saint-Romain-Lachalm sur environ 4 hectares (aménagement de 6 lots dont plusieurs sont réservés ou pré-réservés par des entreprises locales pour leur développement : LEYGATECH, JM POLYMERS, AGIER, MAURIN et PROGEO) : montant total des travaux attribués : 1 533 388,10 € HT.

La Communauté de Communes (CCPM) a ensuite validé une augmentation du budget de travaux sur le bâtiment de l’entreprise LINAMAR (bâtiment propriété de la CCPM loué à cette entreprise dans le cadre d’un crédit-bail immobilier), qui sera intégralement à la charge de cette entreprise.

Un avenant de travaux a été validé pour l’extension de la zone d’activités d’Aulagny à Montregard afin de permettre le découpage de l’ilot plate-formé en face de l’entreprise SRPM (création d’une voirie interne et amenée des réseaux en limite des chaque lot).

Contrat de ruralité

Le contrat de ruralité à signer avec l’Etat a été validé, ce qui permettra aux différentes collectivités du territoires (Communes et CCPM) de bénéficier de subventions d’investissement de l’Etat sur des projets structurants sur la période 2018-2020.

Jeunesse

Les élus communautaires ont par la suite validé la poursuite des réflexions sur la compétence « jeunesse » (centres de loisirs) et notamment en faisant réaliser une étude externe par un bureau d’études privé qui permettra de définir les contours de la future politique communautaire dans ce cadre. Cette étude sera réalisée au cours de l’année 2019.

Investissements communautaires

Les élus communautaires ont validé plusieurs projets d’investissement : aménagement d’une aire de camping-car sur la Commune de Dunières (vers la petite gare à proximité immédiate de la Via Fluvia - 3 places de stationnement, une aire de vidange et aménagements d’espaces verts) et aménagement d’une bibliothèque à Saint-Julien-Molhesabate (environ 50 m²) sur une partie du rez-de-chaussée de la Mairie.

Taxe incitative ordures ménagères

Le Conseil Communautaire a également étudié la question de la fiscalité des ordures ménagères sur le SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES. Après une longue discussion, les élus communautaires ont approuvé à la majorité (1 contre – 2 abstentions) le principe de lancer les démarches nécessaires à la mise en place de la taxe incitative.

Cette fiscalité permettra d’introduire plus de justice dans la facturation demandée aux contribuables, en instituant une part variable qui dépendra du nombre de levées de bacs d’ordures ménagères pour chaque usager (et ainsi encourager les usagers qui trient le plus et pénaliser ceux qui trient le moins). Cette fiscalité pourrait également être mise en place sur la Communauté de Communes du Haut-Lignon, afin de renforcer l’impact d’une telle mise en place.

Questions diverses

En fin de réunion, plusieurs décisions ont été prises : affiner la réflexion pour gérer la compétence GEMAPI par le biais d’un EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) à l’échelle du bassin versant de la Loire et du Lignon ; création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er avril 2019 au niveau des services administratifs de la CCPM ; approbation du rapport d’activités 2017 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (41 installations contrôlées) ; validation des tarifs à payer aux transporteurs pour les lignes régulières des circuits de ramassage scolaire ; désignation d’un délégué à la protection des données dans le cadre du règlement européen sur la protection des données ; présentation du bilan des relevés des réseaux mobiles (téléphonie et internet) sur le territoire commandé à un prestataire privé afin de mieux identifier les réelles zones blanches prioritaires pour l’amélioration de la couverture des réseaux ; validation de la participation de la CCPM à une expérimentation d’une solution de « covoiturage spontané » à l’échelle de l’arrondissement d’Yssingeaux afin de pallier au manque de transport collectif sur le territoire.

Documents joints

 
 

Météo Montfaucon

Soleil et nuages épars
Mardi 11 décembre
Soleil et nuages épars

Min  -3°C
Max  1°C
Mercredi 12 décembre
Soleil et nuages épars
Soleil et nuages épars
Min  -3°C
Max  2°C
Jeudi 13 décembre
Orage épars
Orage épars
Min  -1°C
Max  3°C
 

les communes

carte du territoire

Contactez nous

Horaires

Ouverture du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00

et de 14h00 à 17h30