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Conseil Communautaire 12.01.2012

Le Conseil Communautaire s’est réuni récemment au siège de la Communauté de Communes à Montfaucon afin de prendre plusieurs décisions importantes concernant les compétences de la Communauté de Communes.

Fiscalité

En premier lieu, les élus communautaires ont évoqué la Cotisation Foncière des Entreprises. M. le Président a rappelé que suite à la décision de fixer en septembre 2010 la base minimale de la CFE à 2 000 €, de nombreuses entreprises locales se sont émues légitimement d’une augmentation de leur fiscalité au titre de l’année 2011. Cette décision avait été prise par 5 Communautés de Communes du Pays de la Jeune Loire dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle et devant les grandes incertitudes budgétaires qui allaient peser sur les collectivités locales, et notamment celles qui accueillaient beaucoup d’activités industrielles. Aussi, afin de régulariser la situation, et après sollicitation des services de l’Etat, il a été proposé aux Communautés de Communes concernées de pouvoir modifier le montant de cette base minimale afin de ne pas pénaliser davantage les entreprises concernées. Après étude des rôles d’imposition, les Présidents des 5 Communautés de Communes du Pays de la Jeune Loire concernées ont décidé de fixer pour 2012 la base minimale à 1 250 €, d’étudier pendant le premier semestre 2012, la possibilité de mettre en place un nouveau régime de bases minimales pour 2013, sous réserve de la transmission des éléments financiers par les services fiscaux, et de solliciter l’administration fiscale pour qu’elle engage une étude en vue d’une évaluation objective, équitable et compréhensible des valeurs locatives foncières qui paraissent aujourd’hui sans fondement avec la réalité du marché alors qu’elles sont seules de nature à apporter plus de justice fiscale.

Piscine

Concernant la piscine à Dunières, les élus communautaires ont fait le point sur les travaux réalisés en 2011 (31 082.91 € TTC) qui ont permis de diminuer sensiblement le taux de chloramines dans l’air et dans l’eau, et de maintenir la température de l’eau à un niveau confortable.

Ramassage scolaire

Les élus communautaires ont ensuite validé les tarifs 2011/2012 payés aux transporteurs gestionnaires d’un circuit de ramassage scolaire afin de tenir compte du passage de la TVA de 5.5% à 7%.

Questions diverses

Enfin, les élus communautaires ont traité des questions diverses : approbation du principe de déposer auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne le projet d’aménagement d’une maison de santé à Montfaucon en même temps que le projet de santé établi par les professionnels de santé ; discussion sur la réforme engagée par le SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES sur la collecte et le financement des ordures ménagères.

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compte-rendu 12.01.2012
 
 

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