







> Communauté de Communes > Communauté > Actualités > Conseil Communautaire 28.02.2012
Le Conseil Communautaire s’est réuni récemment en Mairie de Montregard afin de prendre plusieurs décisions importantes concernant les compétences de la Communauté de Communes.
En premier lieu, les élus communautaires ont évoqué le projet d’aménagement d’une maison médicale et d’extension du siège de la Communauté de Communes à Montfaucon. Il a été décidé de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR afin de financer la 2ème tranche du 1er étage du projet (siège administratif de la CCPM). Il a également été évoqué l’avancement de ce projet et notamment la possibilité offerte par la Commune de Montfaucon de disposer de surfaces foncières supplémentaires permettant d’engager l’opération dans de meilleurs délais.
Au niveau des affaires économiques, les élus communautaires ont validé le principe de conventionner avec la SAFER Auvergne afin que cette dernière prospecte et négocie l’acquisition de terrains boisés pour le compte de la CCPM sur le secteur de la zone d’activité de Chambaud à Saint-Romain-Lachalm.
Les élus communautaires ont ensuite pris note de la décision de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la consultation lancée relative à l’aménagement d’une salle multi-activités (Commune de Montregard) et d’une bibliothèque (CCPM), compte tenu de la présence d’incertitudes de financement de la part de la Mairie de Montregard pour la partie de ce projet la concernant. Ce projet sera réengagé quand la Mairie de Montregard aura levé ces incertitudes.
Une présentation a également été effectuée de l’avancement du projet d’aménagement d’un Centre de Montagnothérapie sur la Commune de Saint-Bonnet-le-Froid. A l’heure actuelle, les financements publics du projet ont été obtenus (Etat et Région) ; restent à finaliser les engagements fermes des partenaires privés liés à ce projet. A cet effet, une étude complémentaire a été commandée au bureau d’études AQUACONSEILS afin de finaliser le montant des dépenses du projet et ainsi préciser le plan de financement prévisionnel final du projet (coût de l’étude : 6 900 € HT).
Les élus communautaires ont ensuite validé les tarifs 2012 relatifs au portage de repas à domicile assuré par la Communauté de Communes : 7.40 € pour les particuliers (répercussion proportionnelle de la hausse du prix d’achat des repas auprès de la maison de retraite Le Triolet). Ces tarifs seront applicables au 1er mars 2012.
Enfin, les élus communautaires ont traité des questions diverses : titularisation de l’intervenante musicale dans les écoles sur le cadre d’emploi d’assistant territorial des enseignements artistiques, modification de la convention de mise à disposition de personnel avec la Mairie de Dunières concernant la piscine intercommunale, proposition de désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs, modification statutaire du SICALA, validation du financement des études du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Lignon porté par le SICALA (10 775 € sur 3 ans) et accord pour autoriser le SICALA à solliciter les services de l’Etat afin que les collectivités puissent obtenir plus de financements publics pour les travaux d’assainissement.
28.02.2012
(PDF – 94.1 ko)

Ouverture du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30