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Commande publique

Marchés publics de la Communauté de Communes (marchés supérieurs à 90 000 € HT)

Conformément au Code des Marchés Publics, la Communauté de Communes met à disposition sur son site internet les procédures de consultation qu’elle engage (travaux, fournitures ou services).

Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT, les candidats ont également la possibilité de consulter la plate-forme dématérialisée à laquelle adhère la Communauté de Communes à l’adresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr.

Aucune procédure en cours

Liste des marchés publics annuels

A demander directement auprès des services administratifs de la collectivité.

Téléchargement modèles marchés publics

DC1 (document + notice explicative) : lettre de candidature

DC2 (document + notice explicative) : déclaration du candidat

DC7 (document + notice explicative) : état annuel des certificats reçus

Documents joints

 
 

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