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Compétences

La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité des communes de Dunières, Montfaucon, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate et Saint-Romain-Lachalm. C’est dans ce but qu’elle propose aux communes la réalisation des actions suivantes pouvant être complétées par une modification statutaire :

A) les actions obligatoires :

1) L’aménagement de l’espace :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2) Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme

3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement

4) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

B) les actions optionnelles

1) Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

2) Politique du logement et du cadre de vie

2 bis) En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville

3) Création, aménagement et entretien de la voirie

4) Construction, Entretien et Fonctionnement d’Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

5) Action sociale d’intérêt communautaire

C) les actions facultatives :

1) Santé :

  • Construction et/ou aménagement de maisons médicales afin de regrouper les activités de plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmières, centre de soins, paramédical...).

2) Tourisme :

  • Aménagement et gestion d’équipements touristiques :
    - Aménagement d’un gîte rural à Montregard et à Riotord.
    - Aménagement d’un gîte de groupe à Dunières.
    - Aménagement d’aires de camping-car.
  • Mise en place d’actions pour accompagner le développement du train touristique :
    - Conservation, entretien, développement et mise en valeur de la ligne ferroviaire touristique, de son matériel, de ses infrastructures et de ses terrains, et mise en œuvre de toutes les dispositions utiles à son exploitation.
    - Réalisation d’investissements locaux.
  • Aménagement, balisage et entretien des sentiers de randonnées.
  • Réalisation de circuits découverte sur l’ensemble des Communes.
  • Aménagement d’un espace de loisirs à Saint-Romain-Lachalm (Lichemialle)

3) Agriculture :

  • Participation ou soutien financier à des actions agricoles et/ou forestières permettant de valoriser ou de développer les filières locales.
  • Installation de bascules publiques.

4) Sécurité - Prévention :

  • Contribution au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (contingent d’incendie) sur l’ensemble du périmètre communautaire.

5) Assainissement :

  • L’assainissement non collectif : le contrôle de conception et réalisation, le contrôle de fonctionnement (base réglementaire) et réhabilitations groupées.

6) Transports scolaires et périscolaire :

  • Soutien ou organisation du ramassage scolaire.
  • Soutien ou organisation d’activités périscolaires :
    - Participation aux voyages scolaires
    - Participation au fonctionnement de l’accueil garderie-périscolaire (matin et soir - hors cantines) assuré par les écoles primaires
    - Activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires

7) Soutien aux actions culturelles :

  • - Organisation d’une saison culturelle sur le territoire de la Communauté de Communes.

8) Etudes :

  • Réalisation d’études de faisabilité dans les domaines de compétence du bloc local en vue de la mise en œuvre de futurs projets communautaires.

D- Intérêt communautaire

Les compétences de la Communauté de Communes sont complétées par la définition de l’intérêt communautaire suivante :

PDF - 2.2 Mo
définition intérêt communautaire
 
 

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