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Compétences

La communauté a pour objet le développement et la solidarité des communes de Dunières, Montfaucon, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate et Saint-Romain-Lachalm. C’est dans ce but qu’elle propose aux communes la réalisation d’opérations d’intérêt communautaire apportant une plus-value aux actions qui auraient été réalisées par les communes membres, et précisées au sein des objectifs suivants pouvant être complétés par une modification statutaire :

A) les actions obligatoires :

1) L’aménagement de l’espace :

  • Schéma de Cohérence Territoriale
  • Aménagement rural : Mise en place d’une charte paysagère
  • Zones d’aménagement concerté
  • Création, développement et maintenance d’un Système d’Information Géographique intercommunal
  • Elaboration d’une zone de développement éolien sur le territoire communautaire
  • Elaboration en matière d’études sur le territoire communautaire du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et du diagnostic accessibilité des établissements recevant du public dont les collectivités sont propriétaires ou gestionnaires

2) Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :

  • Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire :
    - Zone d’Activités de Chambaud,
    - Zones d’Activités de Ville, de Faurie et du Solier,
    - Zones d’Activités du Cantonnier et de Jacquet,
    - Zone d’Activités de Rullière,
    - Zones d’Activités de Mauras et de La Chavana,
    - Zone d’Activités de Larsiallas,
    - Zone d’Activités artisanales des Lardons,
    - Zone d’Activités artisanales d’Aulagny. et actions de développement économique.
  • Soutien des objectifs de la mission locale pour l’insertion des jeunes
  • Installation de bascules publiques
  • Participation ou soutien financier à des actions agricoles et/ou forestières permettant de valoriser ou de développer les filières locales.

B) les actions optionnelles :

1) Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
  • Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif : création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif
  • Entretien berges, cours d’eau, sentiers de randonnées.
  • Rénovation du petit patrimoine :
    - Four Banal à Montregard
  • Participation aux travaux de petite hydraulique et de réserve d’incendie à caractère industriel et artisanal.
  • Réalisation de circuits découverte sur l’ensemble des communes.

2) Politique du logement et du cadre de vie :

  • Soutien financier aux opérations de création de multiple rural à vocation strictement locale.
  • OPAH pour l’aménagement du Parc Immobilier bâti.
  • Soutien ou organisation du ramassage scolaire.
  • Soutien ou organisation d’activités périscolaires :
    - Participation aux voyages scolaires
    - Participation au fonctionnement de l’accueil garderie-périscolaire (matin et soir, hors cantines) assuré par les écoles primaires
    - Activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires
  • Organisation du service de portage de repas à domicile.
  • Soutien à la distribution de colis alimentaires d’urgence en faveur des personnes défavorisées en partenariat avec les structures institutionnelles et associatives du territoire.
  • Construction et/ou aménagement de maisons médicales afin de regrouper les activités de plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmières, centre de soins, paramédical...)
  • Acquisition de matériel informatique pour mise à disposition des écoles primaires.
  • Création, maintien à niveau et développement des systèmes NTIC et des applications informatiques en réseau.
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées dont :
    - Aménagement d’un terrain pour accueillir un Centre d’Accueil pour Adultes Handicapés.
    - Mise en place d’une bourse aux logements sociaux locatifs vacants sur le territoire de la Communauté de Communes.
  • Politique en faveur de la petite enfance dont :
    - Création et gestion d’un relais assistantes maternelles,
    - Création et gestion des crèches / haltes-garderies.

3) Création, aménagement et entretien de la voirie :

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire :
    - Aménagement et entretien d’une Voie Verte de Riotord à Raucoules via les communes de Dunières et Montfaucon.
    - D’autres voiries seront ultérieurement déterminées d’intérêt communautaire.
  • Maintenance du réseau d’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

4) Construction, Entretien et Fonctionnement d’Equipements culturels, sportifs et scolaires :

  • Création et gestion d’un office de tourisme communautaire (accueil, communication, promotion).
  • Mise en place d’actions pour développer l’activité touristique :
    - Aménagement d’un gîte rural à Montregard et à Riotord.
    - Aménagement d’un gîte de groupe à Dunières.
    - Aménagement d’une base de loisirs à Riotord.
    - Aménagement de deux aires de camping-car à Raucoules et St-Romain-Lachalm.
  • Mise en place d’actions pour accompagner le développement du train touristique :
    - Conservation, entretien, développement et mise en valeur de la ligne ferroviaire touristique, de son matériel, de ses infrastructures et de ses terrains, et mise en œuvre de toutes les dispositions utiles à son exploitation
    - Réalisation d’investissements locaux
  • Réalisation d’études de faisabilité dans les domaines touristiques et culturels en vue de la mise en œuvre de futurs projets communautaires.
  • Organisation d’une saison culturelle sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Construction, entretien et gestion d’une piscine à Dunières
  • Construction d’un centre de remise en forme à Saint-Bonnet-le-Froid
  • Acquisition, gestion et mise à disposition de matériel d’animation.
  • Contrôle technique du matériel sportif et des aires de jeux.
  • Soutien ou organisation de l’école intercommunale de musique
  • Organisation et financement d’interventions musicales dans les écoles maternelles et primaires, situées sur le territoire communautaire.
  • La Communauté de Communes est compétente pour coordonner et animer le réseau des bibliothèques situées sur son territoire. A ce titre, elle mène les actions suivantes :
    - Constructions et équipements des bibliothèques et relais communaux ;
    - Gestion du personnel intercommunal ayant en charge sa mise en réseau et son animation ;
    - Organisation des manifestations pour promouvoir la lecture publique ;
    - Acquisition de fonds d’ouvrages spécialisés mis à disposition des bibliothèques ;
    - Mise en place, maintenance et suivi d’un réseau informatique.

C) les actions facultatives :

1) Sécurité - Prévention :

- Contribution au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (contingent d’incendie) sur l’ensemble du périmètre communautaire ;
- Etude, installation et maintenance d’un système de vidéosurveillance sur des axes de circulation situés sur le territoire communautaire.

 
 

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