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Compétences

La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité des communes de Dunières, Montfaucon, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Julien-Molhesabate et Saint-Romain-Lachalm. C’est dans ce but qu’elle propose aux communes la réalisation des actions suivantes pouvant être complétées par une modification statutaire :

A) les actions obligatoires :

1) L’aménagement de l’espace :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
  • Schéma de Cohérence Territoriale

2) Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme

3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement, s’agissant « d’entreprendre l’étude, l’exécution, et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux s’il existe et visant :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
  • La défense contre les inondations.
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

4) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

B) les actions optionnelles :

1) Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

  • Entretien des berges et des cours d’eau.
  • Elaboration d’une zone de développement éolien sur le territoire communautaire

2) Politique du logement et du cadre de vie :

  • OPAH pour l’aménagement du Parc Immobilier bâti.
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Rénovation du petit patrimoine d’intérêt communautaire

3) Création, aménagement et entretien de la voirie :

  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
  • Maintenance du réseau d’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes

4) Construction, Entretien et Fonctionnement d’Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : L’intérêt communautaire de ce bloc de compétences est défini par délibération du conseil communautaire.

5) Action sociale d’intérêt communautaire : L’intérêt communautaire de ce bloc de compétences est défini par délibération du conseil communautaire.

C) les actions facultatives :

1) Santé :

  • Construction et/ou aménagement de maisons médicales afin de regrouper les activités de plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmières, centre de soins, paramédical...).

2) Tourisme :

  • Aménagement et gestion d’équipements touristiques :
    - Aménagement d’un gîte rural à Montregard et à Riotord.
    - Aménagement d’un gîte de groupe à Dunières.
    - Aménagement d’aires de camping-car.
  • Mise en place d’actions pour accompagner le développement du train touristique :
    - Conservation, entretien, développement et mise en valeur de la ligne ferroviaire touristique, de son matériel, de ses infrastructures et de ses terrains, et mise en œuvre de toutes les dispositions utiles à son exploitation.
    - Réalisation d’investissements locaux.
  • Aménagement, balisage et entretien des sentiers de randonnées.
  • Réalisation de circuits découverte sur l’ensemble des Communes.
  • Aménagement d’un espace de loisirs à Saint-Romain-Lachalm (Lichemialle)

3) Agriculture :

  • Participation ou soutien financier à des actions agricoles et/ou forestières permettant de valoriser ou de développer les filières locales.
  • Installation de bascules publiques.

4) Sécurité - Prévention :

  • Contribution au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (contingent d’incendie) sur l’ensemble du périmètre communautaire.
  • Etude, installation et maintenance d’un système de vidéosurveillance sur des axes de circulation situés sur le territoire communautaire.

5) Assainissement :

  • L’assainissement non collectif : le contrôle de conception et réalisation, le contrôle de fonctionnement (base réglementaire) et réhabilitations groupées.

6) Transports scolaires et périscolaire :

  • Soutien ou organisation du ramassage scolaire.
  • Soutien ou organisation d’activités périscolaires :
    - Participation aux voyages scolaires
    - Participation au fonctionnement de l’accueil garderie-périscolaire (matin et soir - hors cantines) assuré par les écoles primaires
    - Activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires

7) Etudes :

  • Réalisation d’études de faisabilité dans les domaines de compétence du bloc local en vue de la mise en œuvre de futurs projets communautaires.

D- Intérêt communautaire

Les compétences de la Communauté de Communes sont complétées par la définition de l’intérêt communautaire suivante :

PDF - 2.1 Mo
définition intérêt communautaire
 
 

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