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Agriculture

Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté de Communes apporte son soutien aux filières agricoles par le biais de diverses actions (réalisées ou en cours).

Actions réalisées

La Communauté de Communes a réalisé les actions suivantes :

  • Mise en place de subventions à l’attention des CUMA pour la réalisation de bâtiments destinés à stocker du matériel agricole acheté de manière groupée (dispositif de subvention en cours de validité)
    - Durée du dispositif : dispositif de subvention en cours de validité
    - Dépense subventionnable : travaux de construction (hors coût d’acquisition du terrain et du bâtiment, sondages, terrassements et acquisitions mobilières
    - Subvention : 20 % du coût hors taxes des travaux (plafond de subvention : 5 000 €)
    - Cofinancements possibles : Département, Europe. Un seul dossier a pour l’heure émargé à ce dispositif (CUMA de l’Herbe Tendre – 43260 Saint-Romain-Lachalm).
  • Mise en place de subvention pour la remise en culture de parcelles boisées (suppression de timbre-poste et boisement gênant) dans le cadre d’une action menée au sein du Pôle d’Excellence Rurale Bois du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières :
    - Durée du dispositif : septembre 2007 – décembre 2012
    - Dépense subventionnable : travaux de dessouchage et broyage (hors coût d’acquisition du terrain et des travaux de coupe des bois)
    - Subvention : 1 380 € / hectare (sous réserve du plafond maximal d’aides publique fixé à 80 %) – dossier technique à monter avec le concours de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Loire – Antenne d’Yssingeaux (Mme CHARRIER : 04.71.59.05.34)
    - Cofinancements possibles : Etat (jusqu’à fin 2009), Département. A l’heure actuelle, près de 50 hectares ont été remis en culture illustrant le succès de cette opération. 30 porteurs de projet ont été accompagnés à ce jour.
  • En outre, dans le cadre du programme LEADER 2007-2013 (aides européennes) approuvé au niveau du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières, la Communauté de Communes vient de mettre en place deux nouvelles subventions permettant de compléter les financements européens :
    - Aménagement de points d’abreuvement à proximité des rivières afin d’éviter le piétinement animal du lit des cours d’eau ;
    - Amélioration de l’aspect paysager des abords de ferme et récupération eaux de pluie.
  • Adoption par le Conseil Communautaire le 26 octobre 2009 d’une motion de soutien aux producteurs laitiers (cf. document joint)
  • Acquisition de matériels en commun mis à disposition des agriculteurs (charrues, bascules…)

Actualités

  • Mise en place de subvention pour la remise en culture de parcelles boisées (suppression de timbre-poste et boisement gênant) :
    - Durée du dispositif : octobre 2013 – décembre 2016
    - Dépense subventionnable : travaux de dessouchage et broyage (hors coût d’acquisition du terrain et des travaux de coupe des bois)
    - Subvention : 1 800 € / hectare (sous réserve du plafond maximal d’aides publique fixé à 80 %).
    - Cofinancements possibles : Département (1 200 € / hectare).

Contact

Pour tout renseignement concernant ces actions, merci de prendre contact avec David CHARBONNIER – 04.71.65.74.12

Documents joints

 
 

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