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Forêt

Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté de Communes apporte son soutien aux filières forestières par le biais de diverses actions (réalisées ou en cours).

Actions réalisées

La Communauté de Communes a réalisé les actions suivantes au niveau de la forêt :

  • Animation en partenariat avec le Centre Régional de la Propriété Forestière de la Haute-Loire et du Conseil Régional d’Auvergne d’un Plan de Développement de Massif pendant la période de juillet 2007 à juin 2009, qui a permis de renforcer les liens de partenariat entre les différents acteurs de la filière (scieurs, experts forestiers, coopératives…).
  • Participation à la candidature du Pôle d’Excellence Rurale Bois du Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières

Actualités

La Communauté de Communes vient de mettre en place une aide financière à l’attention des acquéreurs de parcelles forestières en vue d’augmenter la surface moyenne des parcelles boisées du territoire, en complément des aides financières déjà mises en place par le Conseil Général de la Haute-Loire. En effet, le diagnostic du Plan de Développement de Massif avait caractérisé l’existence d’un parcellaire forestier de faible surface sur le territoire de la Communauté de Communes ne favorisant la gestion efficace de la forêt et par conséquent le développement de la filière bois.

L’aide de la Communauté de Communes est la suivante :
- Bénéficiaires : acquéreurs de parcelles cadastrées bois d’une valeur inférieure à 7 500 € (terrain + bois) contigües à des parcelles forestières de l’acheteur
- Durée du dispositif : 2010 – 2020
- Dépense subventionnable : frais notariés et frais d’hypothèques
- Cofinancements possibles : Conseil Général de la Haute-Loire (50 %)
- Taux maximum d’aide publique : 80 %
- Subvention Communauté de Communes : la Communauté de Communes interviendra pour financer ces projets en complément du Conseil Général de la Haute-Loire sur la base d’intervention suivante :

° taux de subvention : 30 % du coût des frais de notaires et d’hypothèque

° aide plafonnée à 240 € par acte notarié et à 600 € par an et par acquéreur

° parcelles concernées : uniquement celles classées en zone libre et attenante à une propriété du demandeur

° engagements du porteur de projet : engagement d’une gestion durable sur 10 ans (convention à signer avec le Centre Régional de la Propriété Forestière de la Haute-Loire et contrôle des services de l’Etat) et engagement de non démembrement de la propriété forestière sur 10 ans

Le dossier technique à monter avec le concours du Centre Régional de la Propriété Forestière de la Haute-Loire (M. PARREL : 04.71.06.04.57)

Contact

Pour tout renseignement concernant ces actions, merci de prendre contact avec David CHARBONNIER – 04.71.65.74.12

 
 

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