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Entretien des rivières

Présentation

La Communauté de Communes est compétente depuis le 1er janvier 2003 pour assurer l’entretien des rivières sur son territoire (Lignon, Dunière et Semène et leurs affluents).

A ce titre, elle délègue l’exercice de cette compétence à un Syndicat Intercommunal : le SICALA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et des Affluents de Haute-Loire).

Ce syndicat, créé en 1987, regroupe nombre de Communes et Communautés de Communes de la Haute-Loire (au total près de 200 communes sont concernées représentant environ 190 000 habitants de la Haute-Loire).

Le SICALA a fusionné en juin 2006 avec le Syndicat Mixte des Trois Rivières qui oeuvrait uniquement dans l’est de la Haute-Loire, et qui avait son siège à Tence.

Le Président du SICALA est M. Jean-Jacques FAUCHER (Maire de Brioude).

Missions

Compétence générale Le SICALA assure une mission de service public au niveau environnemental en assurant l’entretien des rivières de sa compétence, principalement la Loire et l’Allier et leurs affluents respectifs.

Le SICALA assume une dimension sociale par le biais de ses nombreuses équipes d’intervention sur le terrain, dont le public cible concerne les personnes en difficulté d’insertion.

Il représente également les communes de moins de 30000 habitants auprès de l’Etablissement Public Loire (EPL).

Réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes

LE SICALA a réalisé ou réalise actuellement diverses actions sur notre territoire :

Lignon :

Contrat de Restauration et d’Entretien du Lignon (2004-2008) prolongé en 2008 par le Contrat Territorial du Haut-Lignon
Portage du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du Lignon

Dunière :

Contrat de Restauration et d’Entretien de la Dunière (2005-2010)
Etude des Risques Inondations (2006)

Semène :

Contrat de Rivière de la Semène (2010-2015)
Etude des Risques Inondations (2006)

L’ensemble de ces actions est co-financé par notre collectivité.

Cotisations

La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon participe au SICALA par deux types de versements :

une cotisation de base d’un montant de 13 337.75 € au titre de l’année 2012 (1.55 € x 8 605 habitants).
des participations financières contractuelles au SICALA pour ses actions d’entretien des rivières pour lesquelles la Communauté de Communes a donné son accord.

L’évolution de la participation totale au SICALA depuis 2003 est la suivante

ANNEE	COTISATION
2003	31 298.34€
2004	25 775.04€
2005	23 854.38€
2006	18 847.11€
2007	37 138.88€
2008	12 066.00€
2009	26 477.83€
2010	26 001.07€
2011	13 941.76€

Délégués de la Communauté de Communes au SICALA de la Jeune Loire

SICALA HAUTE-LOIRE
Délégués titulaires	Délégués suppléants
Yves SEYTRE	Jean-Régis TARDIOU
Jean-Pierre ACHARD	Viviane CHATELARD
Michel JURINE	Jean TEYSSIER
Hubert PATOUILLARD	Philippe GUERIN