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SPANC

Suite au transfert en fin d’année 2009 à la Communauté de Communes de la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif », nous vous proposons une brève présentation de ce service, des obligations en vigueur et des changements à intervenir.

C’est quoi un assainissement non collectif ?

Il s’agit d’une installation privée liée à un bâtiment permettant de traiter de manière autonome les eaux usées. Il s’agit le plus souvent d’une fosse sceptique.

Il s’oppose par définition à l’assainissement collectif, réseau public (appelé régulièrement « tout à l’égout ») qui concentre les eaux usées sur un site de traitement (station d’épuration).

Présentation

La mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 conformément aux dispositions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 transposant une directive européenne. L’objectif de cette loi est de prévenir tout risque sanitaire lié à l’eau, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau.

Le SPANC a pour objet de contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes). La vérification porte sur la conformité du dispositif, mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.

D’après la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les diagnostics de bon fonctionnement et l’entretien doivent être réalisés au plus tard pour le 31 décembre 2012.

La loi prévoit que pour son financement, le SPANC doit être autonome. Les charges du service sont donc couvertes par les usagers de l’assainissement non collectif, comme ceci est le cas pour les usagers de l’assainissement collectif. La règlementation précise que le financement doit s’effectuer après les contrôles obligatoires.

Devant ces obligations, les élus communautaires ont fait le choix de mettre en œuvre le SPANC en déléguant l’exercice de cette mission au Syndicat des Eaux Loire Lignon afin d’avoir un service équitable et cohérent sur l’ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2010.

Concrètement, les contrôles et vérifications sont effectués à compter de cette date par le Syndicat des Eaux Loire Lignon.

Ce dernier détermine également la grille tarifaire de ses interventions (tarifs au 01.01.2013) :

  • contrôle de conception : 80 € TTC
  • contrôle de réalisation : 85 € TTC
  • contrôle de l’existant : 150 € TTC

Pour tout renseignement :

SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON

19 route de Monistrol

43600 SAINTE-SIGOLENE

Tél : 04.71.66.62.11

Délégués de la Communauté de Communes au Syndicat des Eaux 2014-2020

Les délégués communautaires désignés pour siéger au Syndicat des Eaux Loire-Lignon pour la compétence SPANC sont les suivants :

SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON - SPANC
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jean NEYRON Alain GIRAUD
Guy PEYRARD Jean-Michel POINAS
 
 

Météo Montfaucon

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