Taxe de séjour

A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est obligatoirement réinvestie par la collectivité qui la collecte dans l’action touristique, et participe ainsi au développement de l’activité économique des prestataires. Concrètement, grâce à la taxe de séjour, la Communauté de Communes finance les actions suivantes :
• Réalisation de dépliants pratiques et de mise en promotion du territoire et ses activités
• Actions d’animation de son Office de Tourisme (programme « Automnal gourmand», journées du patrimoine…)
• Modernisation de l’accueil de l’Office de Tourisme (achat matériels…)
• Actions de promotion mises en œuvre au niveau du Département de la Haute Loire avec la Maison du Tourisme (Educ’tours, accueil presse, participation à des forums et des salons : randonnée, VTT, gastronomie…)

Tarifs (année 2023)

Le montant de la taxe de séjour due au titre de l’année 2023 est calculé sur la base suivante :

A savoir que depuis le 1er janvier 2023 une taxe départementale s’ajoute à la taxe locale. Elle est perçue par les hébergeurs, reversée à la Communauté de Communes qui reversera la part départementale au Conseil général de Haute-Loire.

Type d’hébergement

Tarif taxe locale par nuitée et par personne

Taxe départementale additionnelle TOTAL
Palaces et autres 1 € 10% 1.10€
Hôtels 5* et autres (gites…) 1 € 10% 1.10€
Hôtels 4* et autres (gites…) 1 € 10% 1.10€
Hôtels 3* et autres (gites…) 0.82 € 10% 0.90 €
Hôtels 2* et autres (gites…) 0.64 € 10% 0.70€
Hôtels 1* et autres (gites…) 0.50 € 10% 0.55 €
Hôtels non classés et autres (gites…) 3% (*) 10% 3.3%
Auberges Collectives 0.50 € 10% 0.55 €
Camping 3* ou plus 0.50 € 10% 0.55 €
Camping 2* ou moins 0.20 € 10% 0.22 €
Chambre d’hôtes 0.50 € 10% 0.55 €
Aire de camping-car 0.50 € 10% 0.55 €

(*) : pourcentage du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité(soit 1.10€) ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles ; le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes

 

Exonérations (année 2023)

Les exonérations à la taxe de séjour sont celles obligatoires prévues par la loi :
• Les personnes mineures (moins de 18 ans),
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la Commune,
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

• Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (cas des hébergements associatifs non marchands ou à prix modiques).
La loi supprime la possibilité de mettre en place des exonérations facultatives.

Obligations des hébergeurs concernant la taxe de séjour

Information de la clientèle :
Les hébergeurs doivent suivre les obligations suivantes :
• Obligation d’indiquer le montant de la taxe de séjour dans la facture établie au client (paiement distinct du prix de la nuitée et de la taxe de séjour)
• Obligation d’afficher les montants de la taxe de séjour à l’entrée de l’établissement (cf. affiche type)

Déclaration / Reversement : Les hébergeurs sont dans l’obligation de tenir une comptabilité leur permettant de définir le montant de la taxe de séjour à reverser. Depuis l’année 2023, La Communauté de Communes utiliser un outil de télédéclaration en ligne.

Ils doivent procéder chaque année au plus tard le 20 décembre de l’année n à la déclaration des taxes de séjour encaissées pendant l’année N (du 1er décembre de l’année N-1 au 31 novembre de l’année N) en retournant à la Communauté de Communes :
• La déclaration annuelle de la taxe de séjour complétée et signée (document à télécharger)
• Le registre du logeur dûment rempli (document à télécharger)
• Le paiement de la taxe de séjour encaissée (chèque à libeller au nom du Trésor Public)

Document à télécharger

AFFICHE TARIFS TAXE 2023

 

 

 

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