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Taxe de séjour

Institution de la taxe de séjour

La Communauté de Communes a institué une Taxe de Séjour (taxe créée en 1910) sur son territoire à compter du 1er janvier 2007 (délibération du 11 septembre 2006).

Cette taxe est due par l’ensemble des clients passant une nuitée dans un hébergement situé sur le territoire.

Elle est collectée par les logeurs qui la reverse ensuite à la Communauté de Communes.

Elle est instituée sur l’ensemble de l’année (1er janvier au 31 décembre) et appliquée au réel.

A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est obligatoirement réinvestie par la collectivité qui la collecte dans l’action touristique, et participe ainsi au développement de l’activité économique des prestataires. Concrètement, grâce à la taxe de séjour, la Communauté de Communes finance les actions suivantes :

  • Réalisation de la brochure d’appel de l’Office de Tourisme qui présente le territoire et ses activités
  • Actions d’animation de son Office de Tourisme (programme « Bon et Bien Manger », journées du patrimoine…)
  • Modernisation de l’accueil de l’Office de Tourisme (en 2009 : acquisition d’un écran TV plat pour diffusion de films touristiques et de vitrines d’expositions)
  • Actions de promotion mises en œuvre par l’Agence Locale de Tourisme de la Jeune Loire et ses Rivières (Educ’tours, participation à des forums et foires nationales…)

Tarifs (année 2015)

Le montant de la taxe de séjour au titre de l’année 2015 due est calculé sur la base suivante :

Type de logementTarif par nuitée et par personneMinimum légalMaximum légal
Palaces et autres établissements 1.00 € 0.65 € 4.00 €
Hôtel 5 * et autre (gîte…) 1.00 € 0.65 € 3.00 €
Hôtel 4 * et autre (gîte…) 1.00 € 0.65 € 2.25 €
Hôtel 3 * et autre (gîte…) 0.80 € 0.50 € 1.50 €
Hôtel 2 * et autre (gîte…) 0.60 € 0.30 € 0.90 €
Hôtel 1 * et autre (gîte…) 0.50 € 0.20 € 0.75 €
Hôtel sans étoile et autre (gîte…) 0.35 € 0.20 € 0.75 €
Camping 3* ou plus 0.30 € 0.20 € 0.55 €
Camping 2* ou moins 0.20 € 0.20 € 0.20 €
Chambre d’hôtes 0.60 € 0.20 € 0.75 €

Exonérations (année 2015)

Les exonérations à la taxe de séjour sont celles obligatoires prévues par la loi :

  • les personnes mineures (moins de 18 ans),
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la Commune,
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (cas des hébergements associatifs non marchands ou à prix modiques).

La loi supprime la possibilité de mettre en place des exonérations facultatives.

Obligations des hébergeurs concernant la taxe de séjour

Information de la clientèle :

Les hébergeurs doivent suivre les obligations suivantes :

  • Obligation d’indiquer le montant de la taxe de séjour dans la facture établie au client (paiement distinct du prix de la nuitée et de la taxe de séjour)
  • Obligation d’afficher les montants de la taxe de séjour à l’entrée de l’établissement (cf. affiche type)

Déclaration / Reversement : Les hébergeurs sont dans l’obligation de tenir une comptabilité leur permettant de définir le montant de la taxe de séjour à reverser.

Ils doivent procéder chaque année au plus tard le 20 janvier de l’année n+1 à la déclaration des taxes de séjour encaissées pendant l’année n en retournant à la Communauté de Communes :

  • La déclaration annuelle de la taxe de séjour complétée et signée (document à télécharger)
  • Le registre du logeur dûment rempli (document à télécharger)
  • Le paiement de la taxe de séjour encaissée (chèque à libeller au nom du Trésor Public)

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