Deux types de fonds de concours ont été mis en place :
• Un fonds de concours voirie « classique » destiné à accompagner financièrement les communes dans leurs travaux d’investissement sur des voiries qualifiées d’intérêt communautaire.
Ce fonds de concours a été élargi en 2015 aux travaux sur les bâtiments, les infrastructures et les équipements de voirie communaux.
• Un fonds de concours voirie exceptionnel en fonction de la survenue d’intempéries ou dans une logique de solidarité :
> Fonds de concours voirie « intempéries » destiné à accompagner financièrement les communes dans leurs travaux de remise en état de leurs voiries suite aux importantes intempéries survenues en fin d’année 2008 (inondations, enneigement…).
> Fonds de concours voirie « solidarité » destiné à accompagner financièrement les communes dans leurs travaux de remise en état de leurs voiries au cours de l’année 2014.
Fonds de concours voirie « classique »
La Communauté de Communes a mis en place deux générations de ce fonds de concours :
• 2006/2009 : (enveloppe financière votée : 354 954 € TTC)
Montregard :
> Voirie éligible : Aulagny / Changala
> Montant du fonds de concours attribué : 118 318 € TTC
Riotord :
> Voirie éligible : Chambaud
> Montant du fonds de concours attribué : 168 318 € TTC
Saint-Julien-Molhesabate :
> Voiries éligibles : Le Besset / Le Bourg
> Montant du fonds de concours attribué : 63 318 € TTC
Saint-Romain-Lachalm :
> Voirie éligible : Chambaud
> Montant du fonds de concours attribué : 5 000 € TTC
• 2010/2014 : (enveloppe financière votée : 591 590 € TTC)
Dunières :
Voirie éligible : La Côte + Béraud / Les Cots – La Villette
Montant du fonds de concours attribué : 112 318 € TTC
Montfaucon :
Voirie éligible : itinéraire complémentaire alternatif au passage dans le bourg + Rond-point Les Mésanges
Montant du fonds de concours attribué : 112 318 € TTC
Raucoules :
> Voirie éligible : Oumey + Clause (VC 6)
> Montant du fonds de concours attribué : 112 318 € TTC
Saint-Bonnet-le-Froid :
> Voirie éligible : route de la montée de la vierge + Boënes – Fanget
> Montant du fonds de concours attribué : 112 318 € TTC
Saint-Julien-Molhesabate :
> Voiries éligibles : Le Besset / Le Bourg
> Montant du fonds de concours attribué : 35 000 € TTC
Saint-Romain-Lachalm :
> Voirie éligible : La Faye et Gauthier
> Montant du fonds de concours attribué : 107 318 € TTC
• 2015/2017 : (enveloppe financière votée : 4 733 745 € TTC)
En 2015, un fonds de concours élargi aux bâtiments, infrastructures et équipements de voirie a été mis en place.
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Dunières : 1 261 500 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Montfaucon : 527 250 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Montregard : 572 430 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Raucoules : 514 500 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Riotord : 707 400 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Bonnet : 163 380 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Julien :282 705 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Romain : 704 580 €
• 2018/2020 : (enveloppe financière votée : 4 733 745 € TTC)
En 2018, le fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements de voirie a été renouvelé.
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Dunières : 1 261 500 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Montfaucon : 527 250 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Montregard : 572 430 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Raucoules : 514 500 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de Riotord : 707 400 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Bonnet : 163 380 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Julien : 282 705 €
> Fonds de concours voiries – bâtiments – infrastructures – équipements pour la commune de St-Romain : 704 580 €
Ce fonds a été prolongé d’un an fin 2020 (soit jusqu’à fin 2021).
• 2022/2024 : (enveloppe financière votée : – € TTC)
En 2021, le Conseil Communautaire a voté la mise en place de deux fonds de concours 2022-2024 : fonds de concours « attractivité » et fonds de concours « voiries ».
> Commune de Dunières : fonds de concours « attractivité » : 764 175 € TTC / fonds de concours « voirie » : 104 600 € TTC
> Commune de Montfaucon : fonds de concours « attractivité » : 331 667 € TTC / fonds de concours « voirie » : 36 578 € TTC
> Commune de Montregard : fonds de concours « attractivité » : 232 566 € TTC / fonds de concours « voirie » : 134 517 € TTC
> Commune de Raucoules : fonds de concours « attractivité » : 335 702 € TTC / fonds de concours « voirie » : 79 269 € TTC
> Commune de Riotord : fonds de concours « attractivité » : 435 669 € TTC / fonds de concours « voirie » : 125 350 € TTC
> Commune de St-Bonnet : fonds de concours « attractivité » : 106 510 € TTC / fonds de concours « voirie » : 34 961 € TTC
> Commune de St-Julien : fonds de concours « attractivité » : 88 420 € TTC / fonds de concours « voirie » : 67 669 € TTC
> Commune de St-Romain : fonds de concours « attractivité » : 391 089 € TTC / fonds de concours « voirie » : 127 901 € TTC
Fonds de concours voirie exceptionnels
Fonds de concours voirie « intempéries »
La Communauté de Communes a mise en place ce fonds de concours sur la période 2009-2010 (enveloppe financière votée : 316 407 € TTC) :
> Dunières : Montant du fonds de concours attribué : 47 327 € TTC
> Montfaucon : Montant du fonds de concours attribué : 29 916 € TTC
> Montregard : Montant du fonds de concours attribué : 47 327 € TTC
> Raucoules : Montant du fonds de concours attribué : 36 944 € TTC
> Riotord : Montant du fonds de concours attribué : 47 129 € TTC
> Saint-Bonnet-le-Froid : Montant du fonds de concours attribué : 26 604 € TTC
> Saint-Julien-Molhesabate : Montant du fonds de concours attribué : 33 833 € TTC
> Saint-Romain-Lachalm : Montant du fonds de concours attribué : 47 327 € TTC
Fonds de concours voirie « solidarité »
La Communauté de Communes a mise en place ce fonds de concours sur l’année 2014 (enveloppe financière votée : 480 226 € TTC) :
> Dunières : Montant du fonds de concours attribué : 85 862 € TTC
> Montfaucon : Montant du fonds de concours attribué : 30 033 € TTC
> Montregard : Montant du fonds de concours attribué : 87 383 € TTC
> Raucoules : Montant du fonds de concours attribué : 51 564 € TTC
> Riotord : Montant du fonds de concours attribué : 81 714 € TTC
> Saint-Bonnet-le-Froid : Montant du fonds de concours attribué : 20 499 € TTC
> Saint-Julien-Molhesabate : Montant du fonds de concours attribué : 39 991 € TTC
> Saint-Romain-Lachalm : Montant du fonds de concours attribué : 83 180 € TTC
